STATUTS

ENTRE LES SOUSSIGNES :

ALLAIN André, 37 route de Brun – 33360 Latresnes
ILLOUZ Michaël, 18 bis rue du Professeur Roux – 33130 Bègles
BABILLIOT Mathilde, 9 rue de Grassi – 33000 Bordeaux
SAUMON Marie-Béatrice, Lieu-dit Le Pin 40, chemin Berquin – 33550 LANGOIRAN
MOREAU Gaëlle, 5 place André Meunier – 33800 Bordeaux
KACIMI Batoul, 12 Allées du Moulin – 33700 Mérignac
GRAVEY Joaquim, 15 rue Serge Noailles – 33160 St Médard en Jalles

Ci-dessous dénommés « les sociétaires »

Il a été créé une association ci-dessous dénommée « l’association» qui est régie par la loi du 1er juillet 1901, le décret du 16 août 1901 et les présents statuts :

Article 1 – Constitution

Il est constitué par les présents les statuts de l’association : « Aquitaine Ostéopathie (Groupement des Ostéopathes d’Aquitaine) » régie par la loi du 1er juillet 1901, le décret du 16 aout 1901.

La durée de l’association est illimitée.

Article 2 – Objet

L’association a pour but de regrouper les ostéopathes d’Aquitaine et de les représenter auprès des pouvoirs publics régionaux, départementaux et locaux, de favoriser, promouvoir et développer des actions, activités et formations relatives au développement de l’ostéopathie en Aquitaine par le biais de communiqués, publications, conférences et tous les médias et moyens jugés utiles par l’association.

Article 3 – Siège social

Le siège social de l’association est établi au lieu d’exercice professionnel de la Secrétaire et du Président d’honneur. Ce lieu pourra être modifié sur simple décision du conseil d’administration ratifiée par l’assemblée générale.

Article 4 – Composition

L’association se compose de :

–       Membres actifs dits adhérents : Sont membres actifs les personnes physiques qui ont réglé leur cotisation annuelle.

–       Membres d’honneur : Sont membres d’honneur les personnes physiques qui sont dispensées de cotisation pour service rendu à l’association et reconnu par celle-ci en assemblée générale.

Article 5 – Admission

L’admission dans l’association est autorisée par le bureau qui examine les demandes de nouvelles admissions à chacune de ses réunions selon les critères définis par le règlement intérieur.

Article 6 – Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

–       Démission

–       Décès

–       Non-renouvellement du paiement de la cotisation annuelle

–       Radiation prononcée par le conseil d’administration pour motif grave après convocation de l’intéressé par lettre recommandée avec accusé de réception mentionnant le motif de la radiation envisagée, suivi d’un entretien contradictoire et individuel.

Article 7 – Ressources

Les ressources de l’association sont assurées par :

–       Le paiement des cotisations

–       Les dons et les legs

–       Tous types de subventions

Article 8 – Responsabilité

Aucun des membres de l’association n’est responsable des engagements par elle souscrits, seul le patrimoine de l’association en répondant.

Les membres du bureau et du conseil d’administration sont responsables de la gestion de l’association, sous réserve de(s) faute(s) accomplie(s) durant leur mandat et reconnue devant une juridiction.

Article 9 – Conseil d’administration

L’association est dirigée par un conseil d’administration composé de 6 membres élus par l’assemblée générale à bulletins secrets et à la majorité absolue pour 3 années.

Les membres du conseil d’administration ne sont pas rééligibles à l’issue de leur mandat.

Est éligible au conseil d’administration tout membre de l’association depuis plus de 12 mois, à jour de cotisation et majeur à la date de l’élection.

Le conseil est renouvelé par tiers tous les ans, les premiers administrateurs sortants étant désignés par tirage au sort.

En cas de vacance, le conseil d’administration désigne un ou plusieurs remplaçants provisoires. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de la première assemblée générale suivante.

Le mandat des remplaçants définitifs prend fin à la date où aurait pris fin le mandat de l’administrateur remplacé.

Le conseil d’administration est investi de tous pouvoirs, dans la limite des attributions propres au bureau, de l’objet social de l’association et des décisions incombant aux assemblées générales en vertu des présents statuts.

Le conseil exerce son contrôle sur la gestion de l’association par le bureau qui lui présente un rapport à chacune de ses réunions.

Le conseil autorise le bureau à effectuer les actes d’administration, disposition, conservation, portant sur le patrimoine de l’association et peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs aux membres du bureau.

Le conseil d’administration se réunit au moins 4 fois par année, sur convocation de son président ou à la demande de la moitié des administrateurs.

Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité absolue des voies exprimées par ses membres. En cas d’égalité de voix, la voix du président est prépondérante.

Tout administrateur qui serait consécutivement absent à plus de 2 réunions du conseil d’administration sera de plein droit considéré comme démissionnaire.

Article 10 – Bureau

Le conseil d’administration élit un bureau à la majorité absolue. Ce bureau est composé de :

–       Un président

–       Un ou plusieurs vice-présidents

–       Un secrétaire et un secrétaire-adjoint le cas échéant

–       Un trésorier et un trésorier-adjoint le cas échéant

Le bureau se réunit sous la présidence de son président au moins tous les 3 mois, prépare les réunions du conseil d’administration, en exécute les décisions et traite les affaires courantes de l’association, à la demande de son président ou à la demande de la moitié des administrateurs.

Le bureau représente l’association dans les affaires civiles et judiciaires et peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à un membre du conseil d’administration.

Le président est chargé de présider les réunions du bureau et les assemblées générales, et il en signe les procès verbaux. Il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à un membre du conseil d’administration.

Il présente un rapport sur l’activité morale de l’association lors des assemblées générales.

Le trésorier tient les comptes de l’association et en fait un rapport lors des assemblées générales.

Le secrétaire est chargé des correspondances internes et externes de l’association. Il convoque les assemblées générales sur l’initiative du président, rédige et transcrit les procès verbaux des assemblées et assure la tenue de tout registre. Il signe les procès verbaux de l’assemblée.

Article 11 – Rémunération

L’exercice d’un mandat dans l’association est bénévole.

Toutefois, les frais exposés pour l’accomplissement des tâches inhérentes au dit mandat peuvent être remboursés sur présentation d’un justificatif et selon le barème en vigueur dans l’association, le cas échéant.

Le rapport du trésorier présenté lors des assemblées générales fait état de ces faits.

Article 12 – Assemblées générales ordinaires

Les assemblées générales ordinaires ont lieu lors du premier trimestre de l’année civile et rassemblent tous les membres de l’association.

L’assemblée générale ne peut délibérer valablement qu’avec un quorum du tiers des membres actifs présents ou représentés.

Les membres de l’association sont convoqués par le secrétaire du bureau, quinze jours au moins avant la date prévue pour la tenue de l’assemblée, par lettres simples, par avis publiés dans la presse ou par affichages dans les bureaux de l’association.

Quelques que soient leur forme, les convocations mentionnent toujours l’ordre du jour de l’assemblée. Seules sont valables les décisions prises en conformité avec cette mention à l’ordre du jour.

Les membres de l’association peuvent se faire représenter par un autre membre muni d’un pouvoir spécial, sans qu’un membre ne puisse détenir plus d’un pouvoir.

Il est émargé une feuille par les personnes présentes à l’assemblée. Cette feuille établit la liste des membres présents et représentés. Sont annexés à cette feuille de présence les pouvoirs des membres représentés.

Il est dressé procès verbal des assemblées générales. Le président et le secrétaire signent ces procès-verbaux et le secrétaire les transcrit dans un registre tenu à cet effet.

Le président du bureau, assisté de ses membres, préside l’assemblée et fait un rapport sur l’activité morale de l’association.

Le trésorier fait un rapport sur sa gestion qui doit être approuvée par l’assemblée.

L’assemblée délibère sur les rapports du président et du trésorier et donne quitus à ces derniers. L’assemblée peut cependant décider de nommer un commissaire aux comptes pour vérifier la comptabilité de l’association.

L’assemblée établit le budget de l’exercice à venir et délibère sur les questions inscrites à l’ordre du jour et organise les votes des différents rapports et des éventuelles motions.

Après épuisement de l’ordre du jour, il est procédé au remplacement des administrateurs sortants, le cas échéant.

Les décisions sont prises par l’assemblée générale à la majorité absolue et à main levée, sauf pour l’élection des membres du conseil d’administration qui sont élus à bulletins secrets.

Article 13 – Assemblée générale extraordinaire

A la demande de la majorité absolue des ses membres ou si besoin est, le président du bureau peut faire réunir par le secrétaire une assemblée générale extraordinaire, convoquée et statuant dans les mêmes conditions qu’une assemblée ordinaire.

Article 14 – Règlement intérieur

Le conseil d’administration peut édicter un règlement intérieur qui est approuvé par l’assemblée générale. Ce règlement à vocation à régler les points qui n’auraient pas été prévus dans les présents statuts et à définir les règles internes à respecter dans l’association.

Article 15 – Comptabilité

L’association doit tenir une comptabilité loyale et conforme aux usages associatifs, selon les plans comptables en vigueur dans la branche d’activité à laquelle sur rattache l’objet social, le cas échéant.

Article 16 – Dissolution

En cas de dissolution prononcée en assemblée générale à la majorité absolue, cette même assemblée nomme un ou plusieurs liquidateurs amiables.

Le patrimoine de l’association, s’il en est, est alors dévolu, conformément à la loi, à une ou plusieurs associations, que l’assemblée générale choisit parmi les associations déclarées poursuivant un objet social similaire à celui poursuivie par l’association dissoute.

Article 17 – Formalités déclaratives

Les sociétaires donnent mandat à un administrateur déterminé à l’effet d’accomplir toutes les formalités de déclaration et de publicité qui seraient enjointes par la loi ou le règlement pour l’obtention de la personnalité morale par l’association.